La présence de rats ou de souris dans une copropriété n'est pas qu'une nuisance : c'est une question de salubrité publique encadrée par la loi. À Reims, les immeubles anciens du centre-ville et les résidences collectives sont particulièrement exposés. Qui doit agir ? Qui paie ? Voici les réponses.
Le cadre légal de la dératisation en copropriété
Le règlement sanitaire départemental (RSD) impose aux propriétaires et occupants de maintenir leurs locaux exempts de rongeurs. L'article L. 1331-26 du Code de la santé publique permet au maire de prescrire des mesures de dératisation obligatoire en cas de danger pour la santé publique. À Reims, des arrêtés municipaux périodiques renforcent cette obligation.
La loi ELAN de 2018 a clarifié les responsabilités : le syndic de copropriété doit inscrire la dératisation des parties communes à l'ordre du jour de l'assemblée générale dès qu'une infestation est signalée.
À noter : en cas de manquement, le syndic engage sa responsabilité et celle du conseil syndical. Les services communaux d’hygiène de Reims peuvent en effet constater l’absence de traitement et mettre en demeure le syndic de régulariser, avec des frais de procédure à la charge de la copropriété. Conservez précieusement les rapports d’intervention : ils constituent la preuve du respect de l’obligation légale en cas de contrôle ou de litige avec un copropriétaire.
Qui paie la dératisation ?
- Parties communes (caves, local poubelles, gaines techniques, hall, vide-ordures) : la dératisation est une charge commune, votée en assemblée générale et répartie selon les tantièmes.
- Parties privatives (appartement, cave individuelle) : chaque copropriétaire est responsable de son lot. Toutefois, si l'infestation d'un lot contamine les parties communes, le syndic peut imposer une intervention aux frais du copropriétaire négligent.
Les obligations du syndic
Le syndic a un devoir de conservation de l'immeuble (article 18 de la loi du 10 juillet 1965). Face à une infestation de rongeurs ou de cafards, il doit :
- Faire constater l'infestation par un professionnel (rapport écrit).
- Inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
- Sélectionner au moins deux devis d'entreprises certifiées.
- Faire exécuter le traitement dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence, le syndic peut engager les dépenses sans vote préalable, sous réserve de ratification ultérieure par l'AG.
Spécificités rémoises
À Reims, le bâti ancien — immeubles en pierre de taille, caves crayeuses communicantes, réseaux d'évacuation datant de l'après-guerre — crée des conditions favorables à la circulation des rongeurs entre lots. Certains quartiers, notamment autour de la place Drouet-d'Erlon et du Boulingrin, concentrent des copropriétés où la dératisation préventive annuelle est fortement recommandée.
Comment se déroule une dératisation de copropriété à Reims ?
L’intervention se fait en plusieurs temps : visite technique des parties communes (caves, garages, vide-ordures, locaux à poubelles, gaines), identification des points d’entrée, puis pose de boîtiers d’appâtage sécurisés dans les zones de passage. Chaque boîtier est numéroté et reporté sur un plan remis au syndic ; les relevés sont effectués à 8 et 15 jours, avec remplacement des appâts consommés et traçabilité complète, exigée en cas de contrôle.
À Reims, les copropriétés du centre historique posent des difficultés particulières : les caves voûtées communiquent souvent entre elles et avec les anciens réseaux d’assainissement. Le traitement doit alors être coordonné entre les immeubles mitoyens pour être efficace. Le coût d’une intervention varie de 250 € à 500 € selon la taille de l’immeuble, répartis entre les copropriétaires ; un contrat annuel de dératisation permet de lisser ces dépenses et de rester en conformité avec l’arrêté du 26 juin 1974. Pour le cadre général, voir Service-Public.fr.
Les syndics et conseils syndicaux peuvent obtenir un devis détaillé via notre simulateur de devis ; les copropriétaires, eux, peuvent repérer les signes avant-coureurs grâce à notre article sur les signes d’infestation.
Dératisation préventive : une sage décision
Attendre une infestation visible pour agir est une erreur coûteuse. Un contrat de dératisation préventive (2 à 4 passages par an) coûte en moyenne 300 à 600 € HT par an pour une copropriété de taille moyenne et évite des dégâts bien plus importants — câbles rongés, structures affaiblies, mauvaise image auprès des locataires.
En tant que syndic ou copropriétaire à Reims, n'attendez pas. Demandez un devis pour votre copropriété.